Politique de confidentialité — ANNAROZ SOLUTIONS

Version 1.2 — en vigueur au 5 septembre 2026

Ce document est celui que désignent l'article 27.3 des conditions générales et l'article 3.3 du contrat de sous-traitance. Il décrit les traitements pour lesquels ANNAROZ décide elle-même des finalités et des moyens.

⚠️ CE QUE CETTE POLITIQUE NE COUVRE PAS

Les données des clients finaux d'un établissement ne relèvent pas de cette politique. Pour ces données, l'établissement est responsable de traitement et ANNAROZ n'est que sous-traitante : elle les héberge et les traite sur instruction de l'établissement, sans jamais décider de ce qu'on en fait.

Une personne qui a pris rendez-vous s'adresse à l'établissement, pas à ANNAROZ. Les conditions de ce traitement figurent au contrat de sous-traitance, article 28 du Règlement (UE) 2016/679, accepté par chaque établissement.

ANNAROZ n'utilise à aucune fin propre les données que les établissements lui confient. Elle ne les revend pas, ne les loue pas, ne les exploite ni à des fins publicitaires, ni pour constituer un fichier de prospection, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

1. Qui traite vos données

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la désignation n'étant pas obligatoire dans cette situation. Toute demande relative aux données se fait à l'adresse ci-dessus, et reçoit une réponse dans les conditions de l'article 6.

2. Qui est concerné

3. Ce qui est collecté, pourquoi, et sur quel fondement

3.1. Gestion du compte et de l'abonnement

3.2. Facturation et comptabilité

ANNAROZ ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé, qui les collecte directement.

3.3. Demandes, assistance et démonstrations

3.4. Sécurité et preuve

Cette preuve d'acceptation est inaltérable et survit à la suppression du compte. Elle est conservée au titre du point e du paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement, constatation et défense de droits en justice. C'est le seul enregistrement qui ne s'efface pas avec le reste.

3.5. Inscription à l'avant-première et newsletters

Votre adresse IP est enregistrée avec votre inscription, et voici pourquoi. Un formulaire ouvert sans compte est la porte la plus simple à forcer : sans cette trace, une seule machine pourrait y inscrire des milliers d'adresses qui ne lui appartiennent pas. Elle ne sert qu'à cela. Elle n'est jamais rapprochée de votre navigation, jamais transmise à un annonceur, et elle s'efface avec votre inscription le jour où vous en demandez l'effacement.

Se retirer prend un clic. Chaque newsletter porte un lien de retrait qui vous est propre. Le retrait est immédiat et n'exige aucune explication ; il vaut retrait du consentement au sens de l'article 7.3 du Règlement. Après le retrait, votre inscription n'est plus lue par aucun envoi ; la date du retrait est conservée, pour la seule raison de ne plus jamais vous écrire, et vous pouvez en demander l'effacement complet à l'adresse de l'article 11.

4. Combien de temps

Le détail figure à l'Annexe 3 des conditions générales, qui fait foi.

La fiche de l'établissement est anonymisée plutôt que supprimée, afin que les factures conservent leur contrepartie comptable. Les sauvegardes chiffrées sont écrasées par rotation : une donnée supprimée en production ne réapparaît jamais en production du fait d'une sauvegarde.

5. Qui d'autre voit ces données

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles :

• aux personnes autorisées chez ANNAROZ, et seulement à celles qui en ont besoin, pour la durée nécessaire, sous engagement de confidentialité ;
• aux sous-traitants techniques énumérés ci-dessous, qui agissent sur instruction et sans finalité propre ;
• aux autorités, lorsqu'une obligation légale l'impose.

5.1. Sous-traitants techniques

Cette liste est tenue à jour et correspond à l'Annexe B du contrat de sous-traitance. Tout ajout y est porté avant sa mise en œuvre.

5.2. Prestataires de services de paiement

Lorsqu'un professionnel active les fonctions d'encaissement, il ouvre son propre compte auprès d'un prestataire de services de paiement agréé et en accepte directement les conditions. Ce prestataire est responsable de traitement autonome : il détermine seul ses finalités, notamment au titre de ses obligations de lutte contre le blanchiment. ANNAROZ ne répond pas de ses traitements.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Le droit à l'export et à la portabilité n'est subordonné à aucune condition de paiement. Il reste ouvert en cas de suspension, de résiliation ou d'impayé, conformément à l'article 21 des conditions générales.

Réclamation. Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site.

7. Où sont hébergées vos données

Vos données sont hébergées aux États-Unis d'Amérique, dans la région de traitement `us-east-1`, Virginie du Nord. Vous en êtes expressément informé.

Fondement du transfert. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021.

ANNAROZ n'invoque aucun autre fondement, et notamment aucune décision d'adéquation relative à un cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

Mesures supplémentaires. Les données sont chiffrées en transit et au repos. Les accès d'administration sont nominatifs et journalisés. ANNAROZ informe la personne concernée de toute demande d'accès émanant d'une autorité publique d'un pays tiers, sauf si la loi le lui interdit.

Le droit applicable ne dépend pas du lieu d'hébergement. ANNAROZ étant établie en Martinique, donc dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 s'applique à l'ensemble de ces traitements.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils servent à vous garder connecté, à retenir l'établissement sur lequel vous travaillez et à protéger les formulaires.

Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun réseau social tiers n'est chargé. Aucune donnée de navigation n'est transmise à un annonceur.

C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : les cookies strictement nécessaires en sont dispensés. Le jour où un outil de mesure serait ajouté, le consentement serait recueilli avant tout dépôt, et cette politique modifiée dans les conditions de l'article 10.

9. Sécurité

ANNAROZ met en œuvre les mesures de l'article 32 du Règlement, décrites en détail à l'Annexe C du contrat de sous-traitance :

• cloisonnement des données entre établissements, éprouvé par des tests rejoués à chaque livraison ;
• authentification nominative, aucun compte partagé, habilitations par rôle ;
• journal inaltérable des opérations sensibles ;
• chiffrement au repos et en transit ;
• sauvegardes chiffrées, restauration éprouvée.

Violation de données. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ANNAROZ notifie la CNIL dans les soixante-douze (72) heures et vous en informe lorsque le risque est élevé.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. Chaque version porte un numéro, une date d'entrée en vigueur et l'empreinte du texte publié, affichée en bas de la page, de sorte qu'une version antérieure reste identifiable.

Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par voie électronique avant son entrée en vigueur.

11. Contact

contact@annarozsolutions.com · ANNAROZ DESIGN, 34 rue du Panier Caraïbe, Fond Panier, 97224 Ducos, Martinique, France.